Accord transatlantique: le saut dans l’inconnu

Je partage ici un article du journaliste Ludovic Lamant, spécialiste des questions européennes chez Médiapart. En marge du prochain G8 qui se tiendra en Irlande du Nord à partir du 17 juin, il fait le point sur les dernières actualités concernant le début des négociations entre l’UE et les USA en vue de la concrétisation d’un accord de libre-échange transatlantique.

Il a fallu plus de douze heures, vendredi à Luxembourg, pour que les ministres du commerce de l’Union donnent finalement leur feu vert au lancement des négociations pour un accord de libre-échange avec les États-Unis (« TTIP », dans le jargon). Tout comme le patron de la commission européenne, José Manuel Barroso, David Cameron est soulagé : le premier ministre britannique pourra bien l’annoncer en grande pompe lors d’un G 8 sous sa présidence, lundi en Irlande du Nord, en présence de Barack Obama.

Les diplomates français jugent avoir obtenu gain de cause : l’ensemble des subventions à la culture, et des quotas dans l’audiovisuel, qui garantissent l’« exception culturelle », n’entreront pas dans le champ de la négociation – en tout cas à court terme. À l’ouverture de la réunion, l’affaire était loin d’être gagnée. La commission, comme bon nombre de capitales, se refusait à exclure un secteur a priori, sous prétexte que cela affaiblirait les marges de négociation avec les États-Unis sur d’autres dossiers.

« Un bon accord », s’est félicitée Nicole Bricq, la ministre du commerce extérieur français, tandis que sa collègue à la culture, Aurélie Filippetti, a parlé vendredi soir d’une « victoire » de Paris. La commission se réserve toutefois la possibilité de modifier le mandat, en cours de route, pour y intégrer l’audiovisuel si les États-membres, d’ici là, venaient à changer d’avis.

Pour le Belge Karel de Gucht, commissaire au commerce, « il ne s’agit pas d’une exclusion : les services audiovisuels ne figurent pas à l’heure actuelle dans le mandat, mais le mandat précise clairement que la commission aura la possibilité de revenir devant le Conseil, avec des directives supplémentaires pour la négociation ».

Nicole Bricq, le 21 janvier 2013.Nicole Bricq, le 21 janvier 2013.© Reuters.

À court terme, l’opération est une victoire de premier plan pour le camp de François Hollande. Le socialiste l’avait dit à ses partenaires européens dès le conseil européen du 15 mars : pas question de négocier sur l’exception culturelle – et il est parvenu à se faire entendre. Il a reçu le soutien d’une petite vingtaine de ministres de la culture de l’Union, mais surtout du parlement européen, qui s’est prononcé fin mai pour une exclusion du secteur audiovisuel, grâce à un activisme efficace des élus français, tous partis confondus.

Alors qu’il avait refusé la confrontation avec ses collègues lors du conseil européen de février, validant un budget d’austérité pour l’Union sur les sept ans à venir, quitte à provoquer l’incompréhension des socialistes français, cette fois, François Hollande a gagné la bataille, sur un dossier crucial à ses yeux. Il a su faire fructifier le soutien de pays comme la Belgique, l’Italie ou encore la Roumanie, en matière d’exception culturelle, et remporté un test d’autorité.

Toujours à court terme, le gouvernement, Nicole Bricq en première ligne, est parvenu à déminer ce dossier explosif, non sans une certaine finesse, dans le débat français. En résumant l’enjeu de la négociation à la seule défense de l’exception culturelle, relayée en boucle par la plupart des médias ces derniers jours, Paris a rendu quasiment inaudible les autres réserves exprimées par des acteurs politiques ou associatifs sur ce texte, qui ne manque pourtant pas de zones d’ombre. Le débat sur le bien-fondé de ce projet n’a tout simplement pas eu lieu.

Mais cette stratégie présente un risque, à plus long terme : le président français pourrait bien payer ces non-dits originels dans les urnes, aux européennes de 2014, lorsque le débat ne manquera pas de revenir sur l’avancée des négociations avec les États-Unis, secteur par secteur… La réaction d’une partie des électeurs pourrait être cinglante : le TTIP pourrait vite devenir le nouvel AMI ou Acta.

L’Europe se précipite

« Lorsqu’on examine de près le TTIP, il apparaît comme un pari à haut risque pour l’unité de l’UE, pour la projection de l’Europe dans le monde et pour la qualité de sa relation transatlantique », estime Pierre Defraigne, ancien directeur de cabinet de Pascal Lamy quand celui-ci était commissaire au commerce (1999-2002), dans un article publié en amont de la réunion de Luxembourg. « Que le conseil des ministres s’apprête à entériner, sans autre débat public qu’un discret causus parlementaire à Strasbourg sur le sujet, un choix fondateur pour l’avenir de l’Europe a de quoi inquiéter quant au mode de formation de la pensée stratégique de l’UE »,poursuit Defraigne, l’une des rares voix dissonantes sur ce sujet à Bruxelles.

Sur le fond, il existe au moins trois raisons de douter de la pertinence de ce vieux projet transatlantique, « zombie » annoncé depuis près de vingt ans par Londres et Berlin.

D’abord, l’Europe s’engage sans stratégie. Le mandat (que la commission n’a pas jugé nécessaire, en l’état, de rendre public) a ceci de particulier qu’il porte à la fois sur les barrières commerciales (qui seront revues à la baisse), mais aussi sur des normes et règlements (qui seront harmonisés, de part et d’autre de l’Atlantique). En ligne de mire : la création d’un « marché intérieur transatlantique », bien plus ambitieux que les précédents accords bilatéraux de libre-échange, déjà conclus par Bruxelles avec la Corée du Sud ou le Japon. À écouter les responsables européens de cette future négociation, l’Europe regorge d’« intérêts offensifs », qu’elle a parfaitement identifiés, ce qui lui permettra de sortir gagnante de la discussion.

Un exemple récent permet d’en douter : les désaccords entre Européens sur l’affaire de la taxation du photovoltaïque chinois (lire notre article) prouvent à quel point l’Union peine à conduire une politique commerciale digne de ce nom. Tout simplement parce que toutes les capitales n’ont pas les mêmes « intérêts offensifs »… Avec ce projet transatlantique, l’Europe donne donc l’impression de se précipiter, alors que les 27 ne sont même pas d’accord, entre eux, sur la bonne stratégie à adopter, et sur les instruments commerciaux à utiliser pour protéger leur industrie. La poursuite de la crise de la zone euro ne renforce pas non plus sa crédibilité. En face, le bloc américain semble nettement plus préparé aux négociations.

Ensuite, des pans entiers de la négociation pourraient vite poser problème. Le commissaire Karel de Gucht s’en est félicité vendredi soir : « 98 % du mandat a fait l’objet d’un vaste consensus auprès des ministres. » En clair : si l’audiovisuel a été exclu, d’autres secteurs sensibles sont plus que jamais d’actualité. Aussi étonnant soit-il, les OGM, le bœuf aux hormones ou encore des poulets désinfectés au chlore peuvent entrer dans le champ de la négociation. Du côté français, on estime que le mandat, tel qu’il a été négocié vendredi, protège suffisamment « les préférences collectives » des Européens, et l’acquis du droit de l’Union, en matière environnementale ou sanitaire, pour éviter tout débordement en la matière.

Des observateurs redoutent par ailleurs qu’une batterie de dispositions sur la propriété intellectuelle, contenues dans l’accord commercial anti-contrefaçon (Acta), rejeté l’an dernier, refassent discrètement leur apparition. Les inquiétudes sont vives, également, sur l’encadrement des investissements privés, et la question de l’arbitrage dit « investisseurs-États » (lire notre article). Sur ces derniers points, le mandat n’apporte aucune garantie : tout dépendra de l’issue des négociations, qui doivent durer au moins un an et demi – et sans doute beaucoup plus.

Jusqu’où pousser la logique du bilatéral ?

Enfin, et c’est peut-être le point le plus inquiétant, l’Union européenne confirme qu’elle peine toujours autant, malgré l’intensité de la crise, à accueillir d’autres manières de penser l’économie. Ce projet d’accord avec les États-Unis pose en grand une question de cours aux citoyens de l’Union : quels sont les liens entre libre-échangisme et bien-être ? Sur ce point, les 27 capitales semblent avoir répondu, exactement comme elles l’auraient fait il y a 15 ans, qu’un accord de libre-échange est par nature bénéfique à toutes les parties… Mais est-on toujours aussi certains qu’il suffise d’augmenter les ressources d’une économie, en dopant les importations et exportations, pour améliorer la productivité et le bien-être des sociétés ?

Assommés par les perspectives de croissance atone, et par l’aggravation du chômage de masse, les 27 avancent sans réfléchir, pour signer un accord censé doper la croissance de l’Union de 0,5 à 1 point par an, grâce à la relance des exportations – estimation pour le moins acrobatique de la commission, qu’aucun expert n’est jamais venu étayer, mais qui semble avoir fait son effet auprès de certains observateurs. « Compter sur les exportations pour régler le problème du chômage en Europe est une illusion pour un continent relativement fermé dont le PIB n’est dû qu’à concurrence de 12 % aux exportations », écrit Pierre Defraigne.

Il s’agit, coûte que coûte, de relancer la machine du libre-échange, comme seule réponse stratégique à la montée en puissance des émergents, en Amérique latine et surtout en Asie, bref, au grand basculement du centre de gravité du monde vers le Sud. Puisque les négociations multilatérales, au sein de l’Organisation mondiale du commerce, sont dans l’impasse, poussons jusqu’au bout la logique du bilatéral, en tentant un pacte avec l’un des principaux rivaux économiques de l’Union… Pari hasardeux.

Personne n’a pris la peine de rappeler pourquoi les discussions au sein de l’OMC étaient au point mort, et pourquoi les grands émergents préféraient protéger certaines de leurs industries via des barrières tarifaires. Tout se passe, sur ce front, comme si l’Europe refusait de voir que la planète n’est plus aussi plate que l’éditorialiste américain Thomas Friedman l’avait rêvée dans son best-seller de 2005.

Reste que la partie est encore loin d’être jouée. Après tout, les négociations ont de fortes chances de s’enliser, vu l’énormité du projet. C’est d’ailleurs ce qu’il s’est passé avec les discussions, pourtant plus modestes à l’origine, pour un accord de libre-échange entre l’Union et le Canada, lancées en octobre 2009, et toujours pas bouclées. Chaque État membre garde ensuite son pouvoir de veto, à la fin du processus, tout comme le parlement européen. Ce dernier ne s’était pas gêné pour en faire usage, en jetant Acta aux oubliettes l’an dernier. Cette fois, ce seront les eurodéputés issus du scrutin de 2014 qui auront, in fine, leur mot à dire.

Source originale (payante) : http://www.mediapart.fr/journal/economie/150613/accord-transatlantique-le-saut-dans-linconnu

Lien complémentaire : https://martinbernard.org/2013/03/28/la-marche-forcee-vers-un-grand-marche-transatlantique-unifie/

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